du conseil municipal du lundi 14 OCTOBRE 2024

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• Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent

 

• Assainissement :
  o Présentation du Rapport Annuel du Délégataire 2023
  o Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du service 2023
  o Présentation du Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif 2023 de la Communauté de Communes du Pilât Rhodanien

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• Validation du règlement d'utilisation de la Halle

 

• Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : Point d'étape

 

• Finances : Décision Modificative n°1 - Budget Général

 

• SIEL : Fonds de concours pour les travaux de rénovation énergétique de la Maison des Associations

 

• Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pilât Rhodanien : Loi Plein emploi - Accueil du Jeune enfant

 

• Questions diverses